Demande de scolarisation à domicile

L’autorisation annuelle de scolarisation à domicile est octroyée selon les conditions fixées par le Canton de Neuchâtel.

La demande ou son renouvellement doit parvenir au plus tard le 31 janvier pour l’année scolaire suivante. Une dérogation à ce délai peut, lors d’une première demande, être sollicitée auprès du service de l’enseignement obligatoire lorsqu’une situation particulière le justifie.

Formulaire de demande de scolarisation à domicile

Matériel scolaire officiel à commander

Demande de scolarisation à domicile

Prénom représentant légal

Nom de famille représentant légal

E-mail de contact

Formulaire de demande de scolarisation à domicile (ci-dessus)

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Copie du titre de la ou les personnes chargées de l’enseignement (art. 7, al. 1 de l’arrêté)

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Le projet pédagogique annuel est joint à la demande d’autorisation. Sont annexés les outils et supports pédagogiques utilisés et permettant à l’enfant de répondre aux attentes du PER (art. 9 et 10 de l’arrêté).

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La liste des mesures de socialisation qui sont prévues hebdomadairement est jointe à la demande d’autorisation (art. 11 de l’arrêté). Pour qu’elles soient considérées comme suffisantes, ces mesures doivent consister en des activités régulières avec des pairs, favorisant l’autonomie relationnelle de l’enfant et, en principe, sans présence parentale directe. Elles doivent viser le développement des compétences sociales, la coopération entre pairs et l’intégration dans la société.

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L’analyse de la demande est conditionnée à la réception de l’émolument (art. 14).

L'émolument est dû pour chaque enfant :
1er enfant : CHF 200
2e enfant : CHF 160 (rabais de 20%)
3e enfant : CHF 100 (rabais de 50%)
4e enfant : CHF 50 (rabais de 75%)
5e et suivant : CHF 20 (rabais de 80%)

Le montant total doit être versé à :
IBAN CH 91 0076 6000 1017 1380 7
Commune de Val-de-Ruz
Epervier 6
2053 Cernier
Référence : CSVR - émolument école à domicile

Récépissé de l’émolument.

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Les autorités scolaires procèdent sans délai à l’analyse de la demande et statuent dans un délai de 60 jours.

Lorsque le dossier doit être complété, les représentants légaux disposent d’un délai de 30 jours dès la demande de complément adressée par les autorités scolaires pour transmettre les éléments requis.